La confédération paysanne interroge le Front de gauche

REVENUS ET RÉPARTITION
1 – Imposerez-vous pour les produits agricole des prix plancher qui intègrent la prise en compte des coûts de production afin d’assurer un revenu aux paysans ?
Oui. Les élus du Front de gauche ont d’ailleurs pris l’initiative en ce sens en décembre dernier avec le dépôt du projet de loi Chassaigne (PCF), voté par l’ensemble des députés de gauche mais refusé par la droite majoritaire. Ce projet articulait trois mesures complémentaires : 1) un prix minimum garanti par filière prenant en compte les coûts de production, 2) une meilleure répartition de la valeur ajoutée grâce à l’instauration d’un coefficient multiplicateur imposé à la grande distribution, et 3) la mise en place d’une conférence annuelle des prix réunissant l’ensemble des acteurs sous l’arbitrage de l’Etat.
Les mesures 1) et 2) s’appliqueront à l’ensemble des produits distribués sur le territoire national, y compris les produits importés. Ceci évitera le risque d’importations concurrençant la production nationale à prix de dumping.
Ces mesures impliquent une dénonciation des règles européenne de la concurrence libre et non faussée.
2 -  Défendrez-vous les outils de régulation de la production agricole dont une maîtrise publique de la production laitière et les droits de plantation pour la vigne ?
Oui. Nous sommes clairement engagés pour le maintien et la généralisation du recours à des outils de régulation, qui sont des mesures efficaces et peu onéreuses pour garantir les revenus et l’emploi au sein des filières. Il est dans un premier temps nécessaire d’engager de nouvelles alliances au niveau européen pour empêcher le projet de la Commission de supprimer en 2015 les quotas laitiers et les droits de plantation viticoles. Il sera nécessaire dans un second temps d’envisager de tels outils pour d’autres filières en crise telles que les fruits et légumes ou la production porcine afin d’enrayer le cycle surproduction chronique/chute des prix/ruine des plus fragiles/concentration des exploitations et casse de l’emploi.
3 – Défendrez-vous le principe de la convergence des aides PAC (prime moyenne unique à l’hectare sur tout le territoire) ainsi que le principe d’un plafonnement par actif de 45 000 euros?
Les réponses sont à nuancer… Sur la convergence des aides : oui, nous sommes pour remettre en cause les actuels droits à paiement unique (DPU, aides de la PAC), découplés de la production (c’est-à-dire du type de production et des prix de marché), calculés sur une base « historique » et qui accentuent les inégalités de revenus entre filières, entre exploitations et entre bassins de production, au lieu de les atténuer.
Nous sommes pour un soutien public à l’agriculture plus juste, qui passe par un système d’aides plus transparent et permettant une plus grande égalité sur tout le territoire.
Nous défendrons auprès de nos partenaires européens une nouvelle PAC où les prix retrouveront un rôle déterminant dans la rémunération du travail agricole, tout en plafonnant par actif les volumes de production pouvant bénéficier d’une garantie de prix rémunérateurs. En complément, les aides devront être recentrées en fonction d’objectifs spécifiques : la transition écologique de l’agriculture (agriculture biologique, production de protéines végétales, etc.), le soutien à l’emploi agricole (système qui tienne compte du nombre d’actifs par exploitation, plutôt que des hectares, ce qui pourrait reproduire la course à l’hectare pour toucher plus d’aides comme dans le passé) et le soutien aux régions défavorisées.
Dans le cadre de la PAC actuelle, nous soutiendrons toutes les avancées répondant à ces principes, et notamment la diminution des inégalités dans le monde agricole : d’une part, la convergence des aides de la PAC ; d’autre part, le plafonnement par actif des aides, à un niveau bien inférieur que ce que propose la Commission européenne. Le montant proposé par la Confédération paysanne pour la France nous paraît une bonne base de travail. Les actifs salariés seront pris en compte dans le plafonnement jusqu’à hauteur de deux actifs par exploitation, afin de tenir compte des apports possible du travail salarié à l’agriculture paysanne tout en donnant la priorité à cette dernière par rapport à l’agriculture capitaliste.
4 – Maintiendrez-vous les outils locaux indispensables à la relocalisation, transformation et la commercialisation de nos productions (par exemple les abattoirs) et serez-vous soucieux d’adapter les normes sanitaires aux réalités des productions fermières ?
Oui. Nous sommes clairement pour une agriculture paysanne et relocalisée, socle d’une « transition écologique de l’agriculture ». Il est donc nécessaire de maintenir mais aussi développer les outils locaux de valorisation de l’agriculture, et d’adapter les normes à ce type de production au lieu de leur imposer des critères correspondants à l’agriculture industrielle.
5 – Remettrez-vous en cause la loi sur les semences qui taxe les paysans et les prive à terme de la liberté de ressemer leur production ?
Oui. Le Front de gauche de l’agriculture, dans son communiqué de presse du 10 décembre dernier, s’est engagé en faveur de la libre utilisation par les agriculteurs de leurs propres semences, et à abroger la loi obligeant dorénavant les paysans à acquitter une redevance pour cela. De plus, nous proposerons une loi permettant aux agriculteurs de cultiver des variétés de terroirs, utilisées depuis des décennies par les agriculteurs mais non inscrites sur le catalogue du fait que ces semences échappent à la main-mise des industries.
FONCIER, ACCÈS AU FONCIER
6 – Lutterez-vous pour rétablir, y compris par la loi, un véritable contrôle des structures, outil indispensable pour limiter la concentration démesurée des exploitations agricoles et qui permet, notamment aux jeunes, l’accès au foncier et contribue à freiner l’artificialisation des terres agricoles (200 hectares par jour) ?
Oui. Nous sommes pour le renforcement du contrôle des structures, qui sera un outil indispensable pour promouvoir une agriculture paysanne et relocalisée. Il en sera de même des SAFER qui seront dotées de moyens financiers grâce à un prélèvement sur les taxes locales. Ces instances feront respecter rigoureusement le principe d’une surface maximale d’exploitation (avec des équivalents surface selon les caractéristiques agronomiques des sols et selon le type de production), tenant compte du nombre d’actifs. Les terres ainsi libérées pourront donc servir à l’installation de nouveaux agriculteurs et à l’agrandissement des petites exploitations, y compris au moyen du développement de locations par les SAFER. Nous sommes donc pour une réforme de la gouvernance du contrôle des structures et des SAFER : plus d’ouverture d’une part avec du pluralisme syndical renforcé ainsi qu’un rôle plus fort aux acteurs non-agricoles (associations, collectivités), et renforcement du rôle de l’Etat d’autre part, afin d’être garant de l’intérêt général et du respect des orientations politiques.
7 – Interdirez-vous l’usage à des fins énergétiques (photovoltaïque au sol, agrocarburants) des terres agricoles dont la vocation doit rester alimentaire ?
La réponse doit être nuancée à cette question mal formulée. D’une part, nous posons clairement la priorité à la préservation de l’usage à des fins alimentaires des terres agricoles sur tout autre usage. D’autre part, nous ne sommes pas contre les cultures non-alimentaires (tabac, lin, chanvre, etc) dont l’utilité n’est pas à démontrer, même si nous devons veiller à conserver nos filières alimentaires en priorité. Nous sommes par contre opposés aux objectifs démesurés de développement des agrocarburants de première génération, dont les vertus environnementales ne sont pas démontrées et répondent surtout aux intérêts de lobbys de certaines filières. Les soutiens publics à ces agro-carburants (défiscalisation et aides PAC) seront supprimés. Quant à l’utilisation de sous-produits des activités agricoles et d’élevage à des fins énergétiques, elle doit pouvoir être développée sur la base d’études rigoureuse démontrant la pertinence environnementale par rapport à d’autres utilisations (et notamment l’enrichissement des sols).
L’utilisation de photovoltaïque au sol devra être très encadrée de façon à ne pas se traduire par une réduction de l’espace agricole.
DROITS DES PAYSANS
8 – Mettrez-vous en place une retraite minimale de 1 000€ (85% du SMIC) pour une retraite complète en agriculture et reconnaitrez-vous comme paysans à part entière, avec des droits et un statut, les 70 000 cotisants solidaires à titre principal de la MSA?
Oui. Nous nous y sommes clairement engagés dans notre programme. Il s’agit là de question de justice sociale entre cotisants. Il est également nécessaire d’assurer le transfert des droits de retraite aux conjoint(e)s de chef d’exploitation, qui souvent ont travaillé sans jamais cotiser. Par ailleurs, un meilleur niveau de retraite permettra aussi de permettre à des retraités de transmettre leurs exploitations à de futurs paysans, plutôt que de devoir vendre l’outil de production pour financer la retraite.
9 – Maintiendrez-vous la position de  la France au sein de l’Union européenne, celle d’un pays exempt d’OGM, en interdisant leur culture et leur commercialisation pour l’alimentation animale et humaine, et mettrez-vous tout en œuvre pour faire une Europe sans OGM y compris en luttant contre l’importation de plantes génétiquement modifiées source de distorsions au niveau européen ?
Oui. Nous nous y sommes engagés dans notre programme. Par ailleurs, nous mettrons en œuvre un plan ambitieux de reconquête de notre autonomie en protéines végétales (systèmes herbagers, cultures de protéagineux et des autres légumineuses fourragères, déconcentration des filières porcines et avicoles, etc) pour ne plus dépendre des importations de soja transgénique en provenance d’Amérique latine.
10 -  Réaffirmerez-vous l’indispensable nécessité d’un fonctionnement démocratique et transparent de toutes les instances agricoles et imposerez-vous, par la loi, le pluralisme syndical dans les interprofessions ?
Oui. Nous nous sommes engagés à instaurer une représentativité syndicale sur une base proportionnelle, à l’instar des autres secteurs professionnels. Par ailleurs, nous voulons réformer la gouvernance des différents lieux de décision tels que Chambres d’agricultures, SAFER, offices interprofessionnels pour renforcer le rôle des différents syndicats mais aussi des autres acteurs non-agricoles concernés par le monde rural et l’alimentation, tels qu’associations pertinentes et collectivités territoriales.