Texte d’orientation adopté par la Coordination Nationale de la FASE des 24 et 25 novembre 2012
Une première version de ce texte avait
été adoptée comme base de travail par le Collectif d'Animation National des 29
et 30 septembre. Après discussion et amendements, la Coordination Nationale des
24 et 25 novembre 2012 l'a validé comme cadre de définition de l'intervention
de la FASE dans la période actuelle. En provenance d'une dizaine de collectifs
et au cours même des échanges de la Coordination Nationale, une quarantaine
d'amendements, de corrections, de précisions, de compléments et de mises à jour
ont été proposés.
Plan du
texte :
Le PS a gagné les
élections. Et maintenant ?
La démocratie ne
s’octroie pas, elle s’arrache
Des campagnes d’urgence
et de transformation
Contre les fermetures d’entreprises et les licenciements : de nouveaux
droits,
des reconversions et des appropriations, transformer le rapport au travail
des reconversions et des appropriations, transformer le rapport au travail
Les droits des étrangers : un enjeu démocratique essentiel
Contre les projets anti-écologiques et antidémocratiques, réaffirmer le cap incontournable
de la transition écologique
de la transition écologique
Pour un autre modèle agricole
Services publics : une priorité face au Pacte budgétaire et au budget
d’austérité.
La lutte contre l’austérité : une mobilisation déterminante pour les
rapports de force
Construire des perspectives
de changement. Des luttes immédiates à l’étape de 2014.
Développer et transformer le Front de gauche, créer
des lieux d’activité et de débats
Ce texte s'inscrit dans les options défendues par le tract diffusé depuis la Fête de l’Huma (voir sur le site « Par nos mobilisations, sans attendre deux ou cinq ans » ), qui recoupe une partie de ces thèmes et propose une mise en perspective politique.
Il faut plus
généralement le compléter d’un renvoi aux textes de travail et aux tracts
diffusés par la Fédération (voir sur le site « Des
documents de référence » et « Des
tracts d'actualité »).
Il développe davantage les luttes à
prévoir dans la santé, l’un des domaines qui était traité plus brièvement, malgré
notre implication importante.
Il esquisse des éléments de stratégie
qui reprennent une discussion de cette rentrée jusqu’en 2014.
Il reprend quelques éléments de nos
propositions au sujet du Front de gauche et de la démarche de regroupement des
courants qui partagent des perspectives voisines. Ceux-ci sont maintenant
développés dans le texte commun à quatre composantes (C&A, FASE, GA et GU)
publié sur le site : Rassembler
pour une alternative à gauche.
Nous inscrivons nos activités dans les
perspectives de l’altermondialisme avec la participation prévue et préparée
pour Florence10+10 en novembre, pour le Forum social mondial en mars en Tunisie
et pour l’Alter summit à
Athènes en juin. La construction d’un
rapport de force dans les luttes avec d’autres forces européennes est indispensable.
La situation de crise profonde et
généralisée du système capitaliste avec ses destructions de la planète comme
celles des protections sociales appelle un débat approfondi.
La situation internationale appelle la
constitution d'un cadre de réflexion de la gauche de gauche sur les «
révolutions arabes », les expériences en Amérique latine, la situation des pays
émergents en Asie, etc.
Ce texte indique à la
fois notre volonté d’élargir encore les possibilités de rassemblement, de
considérer que celui-ci doit partir des mobilisations et ne peut être envisagé
« à minima » mais bien comme levier pour rompre avec la domination du
capitalisme sur la société et l’environnement.
Ce sont autant de points d’accord que
relève le texte commun signé avec C et A,
GA et GU. Ce texte peut nous aider à libérer un potentiel d’interventions plus
ample à partir de localités et de combats inscrits dans l’actualité. Au-delà de
discussions, notamment sur ce que peut devenir une formation politique de type
nouveau, nous rassemblant les uns et les autres au sein du Front de Gauche,
nous pouvons ensemble prendre des initiatives et avoir des expressions
communes. Si nous ne limitons pas ces possibilités nouvelles à ces trois
structures, dès à présent, nous pouvons prendre l’habitude de travailler
ensemble et de peser au sein du Front de Gauche partout où cela sera possible.
Il fallait en finir avec Sarkozy et la droite au pouvoir. Leur défaite a été notre victoire. Elle ouvre
un espace. Mais, sans un vaste mouvement populaire, nous aurons une alternance sans changements profonds. C'est à l'émergence de ce
mouvement que nous travaillons.
La défaite (du reste limitée) de la droite n'a pas, pour
l'instant, créé une remobilisation généralisée des classes populaires. Même si
une majorité à gauche ne se retrouve pas dans l'action du gouvernement, ceci ne
se traduit ni par un désaveu total ni par le soutien à notre gauche.
La stratégie du PS vise à construire un « consensus de
résignation » : en se moulant dans les discours sur la crise et le
rigueur nécessaire, il vise à freiner les exigences, à pousser à la passivité
afin de poursuivre une gestion social-libérale corrigée à la marge. Les
corrections opérées sur les impôts visent à ne rien bouleverser mais à donner
une impression de plus de justice. Les mesures impulsées par Christiane
Taubira, en rupture avec la politique de Sarkozy, n’iront pas très loin sous le
contrôle de Valls. Pour toute une partie des classes dirigeantes, il suffit
d'attendre les effets des politiques menées antérieurement qui ne sont pas
remises en cause. Cet arrêt d'un activisme de la contre réforme tel que le
pratiquait Sarkozy ne prend même pas les moyens d’une politique teintée de
démocratie sociale telle que la proposent divers économistes.
Les attitudes et positions différentes au sein du pouvoir
reflètent les aléas de la construction de ce consensus et la nécessité de tenir
compte des uns et des autres, de donner des gages limités dans la construction
de ce « gagnant-gagnant ». Tout le travail politique du PS consiste à
paralyser les mouvements populaires en mettant en avant le réalisme :
« on fait ce qu'on peut ». Le « poids de la conjoncture »
est un outil redoutable auprès de l'opinion (voir comment a été dramatisée et
mise en scène, l'annonce des 3 millions de chômeurs. C'est une rupture avec les
annonces qui minoraient les chiffres et leur augmentation).
Notre projet est de mettre en place des éléments de
stratégie alternative de long terme pour répondre, dès aujourd'hui, à la
période.
Il est hors de question d'accepter que la question du
changement politique soit close par la séquence électorale qui vient de
s'achever.
Rien
ne serait pire que d’attendre pour reposer la question des pouvoirs, et donc de la propriété.
La droite a perdu et il
faut consolider sa défaite : face aux campagnes réactionnaires de la droite et du
FN, nous ne devons pas rejeter les projets et rares annonces positives du
nouveau gouvernement. Nous devons consolider, auprès du peuple de gauche, le
bénéfice de notre rôle déterminant dans le départ de Sarkozy. Soutenir des
propositions, c’est aussi rappeler l’exigence de rupture pour un changement
véritable.
Parallèlement, nous devons affirmer que nous sommes
cependant loin d’une dynamique de transformation réelle et possible :
augmentation misérable du SMIC, réforme des retraites et mesures fiscales a minima, poursuite du harcèlement des
Rroms et des expulsions de sans-papiers, aucune création d’emploi public, rien
sur le temps de travail et sur les licenciements, aucune nationalisation ou
socialisation... Même une loi d'amnistie pour les acteurs des mouvements
populaires criminalisés par le gouvernement de droite n'a pas été mise en
œuvre... Il n’y a toutefois pas à s’étonner que le PS mène aujourd’hui une
politique dominée par le libéralisme.
Avec la dynamique du Front de gauche, 11,5 % pour Jean-Luc
Mélenchon et la force d’une campagne populaire (il ne faudrait oublier ni les
grands rassemblements politiques de la Bastille, Marseille et Toulouse et
d'autres..., ni les assemblées citoyennes), une force indépendante du PS et
porteuse d’alternative s’est affirmée. Elle peut et elle va se développer.
Mais elle doit aussi se transformer pour faire face aux nécessités de la
nouvelle période politique. Des questions nous sont posées : Quel rôle
joue maintenant le Front de gauche dans l'ensemble du champ politique et
plus seulement dans le champ électoral et le champ institutionnel ? Quelle
articulation est-il capable de mettre en place entre ces différents
champs d'intervention ? Les forces militantes rassemblées pour le 30
septembre comme pour les manifestations du 9 octobre (malgré les formes de
préparation) montrent bien que la question d’un Front de gauche participant à la construction d’un bloc
social et politique dans l’action est plus que jamais d’actualité.
La question ne peut pas être de faire pression sur
le PS, de nous poser comme aiguillon, ou d’aider le gouvernement
à réussir le changement, alors
qu’il est clair qu’il n’en veut pas.
Il ne s’agit pas de nous contenter de dénoncer
l'orientation du PS,
pour convaincre ainsi les électeurs que la prochaine fois il faudra voter plus à gauche. En se contentant d'être le recours pour 2017 ou 2022, le Front de gauche ferait la
démonstration d’une
impuissance politique grave. Si nous nous enfermions dans une telle politique,
nous entrainerions la résignation pour plusieurs
années. Le risque : que ceci nous coûte cher et coûte encore plus
cher surtout au mouvement populaire (le quinquennat de Sarkozy doit nous servir
de leçon) en laissant la voie libre au Front national.
Dans les deux cas, nous enfermerions le Front de gauche et
l’ensemble du mouvement populaire dans la logique délégataire de nos
institutions et des principaux partis.
Construire les alternatives et répondre aux situations
d’urgence ne sont pas deux domaines indépendants. Exiger des mesures d’urgence,
des éléments de rupture avec la politique choisie par le PS, peut se faire avec
des mobilisations et des propositions. Des majorités ponctuelles peuvent
imposer des mesures que le gouvernement hésite à réaliser ou ne veut pas
prendre, alors qu’elles devraient s’imposer pour ne pas subir les ordres des
privilégiés dans un monde en crise et en restructuration politique et
économique.
L'impératif de la
démocratie impose la défense de toutes les libertés démocratiques, il suppose
une pratique respectueuse des formes d'organisation que se donne le mouvement
populaire, il est au cœur de notre projet qui promeut la défense et l'extension
du suffrage universel, la démocratie la plus large possible, les pratiques
d'auto-organisation et d'autogestion. Un impératif qui impose de dépasser la
césure entre mouvement social et politique institutionnelle, qui pousse à une
vigilance antibureaucratique dans le fonctionnement des partis et des forces
politiques, dans les garanties données au pluralisme des débats et au rejet des
pratiques autoritaires et manipulatrices, dans le refus d'établir des rapports
de subordination vis-à-vis du mouvement syndical et social.
Une démocratie qui suppose une refonte de
tout le système médiatique et développe l'esprit critique des citoyens. Une
démocratie autogestionnaire, dans et hors des entreprises, qui, à partir du
combat pour l'extension des droits des salariés, pose la question de la propriété,
de l'appropriation sociale des principaux secteurs économiques.
Pour accéder à une
démocratie véritable, il est temps de fonder une nouvelle République.
Seule
l’irruption d’une masse de citoyen-ne-s sur la scène sociale et politique est
à même de bouleverser l’ordre institutionnel. Il n'y aura de véritable changement que si les citoyens opèrent leur propre mise en mouvement. Ensemble, nous pouvons faire grandir des idées et des actes qui changent la donne sans attendre le bon vouloir de qui que ce soit. Le gouvernement devra faire avec.
À l’image des grands moments de notre histoire : 1789, 1871, 1936, 1945 ou 1968, la démocratie n’est pas nécessairement délégataire.
Elle est aussi d’intervention et cette intervention rassemble et impose, de fait, de nouveaux droits.
Même en termes de « calendrier », cette option de
révolution démocratique a une pertinence dont il faut discuter plus.
Construisons des alternatives autour des objectifs
d’actualité. L’ensemble des forces ainsi rassemblées au cours des mois
pourront, avec nous, renouveler la perspective politique. Nous ne devons pas
subir la majorité actuelle mais tout faire pour avoir les moyens de la changer.
La transformation du Front de gauche, sa consolidation en véritable alternative
- y compris électorale pour les européennes et les municipales de 2014 - passe
par sa capacité à rassembler tou-te-s ceux et celles qui mèneront des combats
pour des succès dans les mobilisations.
Dans ce cadre, la
question du rôle des élu-e-s du Front de gauche doit donner lieu à un véritable
débat en vue de mettre en place de nouveaux rapports.
n Des campagnes d’urgence et de transformation
Nous pouvons transformer chaque sujet de colère en autant de
rassemblements et mener tou-te-s ensemble des campagnes pour forger des
majorités d’idées et des majorités politiques qui répondent aux urgences
sociales, démocratiques, écologiques et à une visée transformatrice. Il existe
un fil conducteur : la question du pouvoir. C'est la question politique
par excellence : « Qui décide ? » Cette question reste
étouffée par le pouvoir des propriétaires de capitaux. Il faut donc rappeler
la validité de l'appropriation collective pour ouvrir un horizon dépassant les
contraintes du capitalisme. Elle reste aussi masquée par la politique conçue
comme une activité spécialisée interdite au plus grand nombre. C'est pourquoi,
nous devons réaffirmer la capacité de toutes et tous à gérer la cité. Nous ne
pouvons nous contenter de laisser faire. Ce peut être, au contraire, l'occasion
de faire du neuf dans les rapports avec les élus avec, entre autres, la
pratique d'ateliers législatifs.
Il ne s'agit pas de nous servir seulement des savoir-faire
professionnels, syndicaux ou associatifs mais d'associer vraiment le plus grand
nombre à l'élaboration de positions, d'amendements ou de propositions de loi.
C'est ainsi que, dans
les luttes des Sans, la mobilisation peut remettre en cause, par la
pratique, la supériorité du droit de propriété sur les droits fondamentaux -
dont le droit au logement. La lutte peut être menée en soutenant ou en
critiquant des mesures gouvernementales tout en recourant aux occupations ou
aux réquisitions.
è Contre les fermetures d’entreprises et les licenciements : de nouveaux droits, des reconversions et des appropriations, transformer le rapport au travail
Plutôt que de développer en reprenant des éléments de divers
tracts, nous préférons ne pas rallonger ce texte et appeler à vérifier sur le
site la grande actualité des transformations de la propriété et des statuts au
travail dans « Osons
la révolution démocratique » et dans les tracts publiés depuis.
Oui, il faut faire
converger toutes les luttes pour empêcher la vague de licenciements et la montée
du chômage. De ces luttes devrait émerger la nécessité de nouvelles lois, de
nouveaux droits et de nouvelles structures : loi d'interdiction des licenciements
dans les entreprises qui délocalisent et/ou versent des dividendes à leurs
actionnaires, loi de préemption sur les entreprises pour la reprise des
activités viables, loi étendant les droits des salariés pour s'opposer aux
plans sociaux ; droit de reprise par des coopératives ouvrières pour conserver
les emplois, les activités, les projets sociaux et écologiques ; création d'un
fonds national de reconversion accompagnant le passage à des activités nouvelles
socialement utiles et écologiquement responsables.
Il faut imposer partout
des améliorations des conditions de travail. Par exemple, quand l’entreprise
sollicite une subvention auprès d’une collectivité, les syndicats de salariés devront
être consultés sur leurs conditions de travail, l’accès à la formation,
l’égalité entre les femmes et les hommes. Leur réponse conditionner
l’attribution.
Organiser la lutte pour le maintien de l'activité
industrielle et des emplois qui l'accompagnent, jusqu'à envisager la gestion de
l'entreprise par les salariés et considérer qu'ils en sont capables, c'est bien
là conquérir de nouveaux pouvoirs sur l'économie, conquérir la maîtrise de son
outil de travail pour s'émanciper de la domination du groupe capitaliste.
Nous ne pouvons imaginer
une société plus égalitaire, plus émancipatrice que si nous nous engageons à
modifier en profondeur le système de production (quoi et comment produire),
tout en promouvant un autre modèle économique, qui suppose de sortir de
l’économie productiviste et du mythe de la croissance.
Ensemble, nous pouvons faire que nos luttes débouchent sur
du pouvoir sur nos entreprises et sur nos services, sur la Cité - en France et
en Europe - c’est-à-dire sur notre propre sort.
Il faut construire et développer les mobilisations les
plus larges possibles, en associant toutes les organisations, politiques ou
syndicales, associations, réseaux et les citoyen-ne-s.
è Les droits des étrangers : un enjeu démocratique essentiel
M. Valls, ministre d’ouverture à droite, se place dans la
continuité de Sarkozy avec les Rroms, les demandeurs d’asile et les
sans-papiers. Il ne faut pas y voir seulement un opportunisme pour flatter des
parties de l’opinion publique. Plus profondément, il s’agit de maintenir la
division grâce à la xénophobie qui fait voir comme « une chance » de
conserver déjà un peu des droits que « nous » avons. Le recul des droits démocratiques vise
consciemment l’objectif classique du « diviser pour régner ».
Nous devons exiger le
respect de la parole donnée et soutenir, face à la droite, les petites
réformes voulues par Hollande sur le droit de vote des résident-e-s
« étrangers » aux municipales. Mais une alternative démocratique va
bien au-delà. Les étrangers d'origine qui résident, travaillent, agissent sur
le territoire ont droit à l’ensemble des droits sociaux et politiques. Ceux qui
ont été privés de papiers doivent être régularisés. Ces questions sont
essentielles : Qui décide sur un territoire ? Qui a le droit de
participer à la vie de la Cité ?
Une promesse de 1981 - limitée, comme le droit de vote des
étrangers résidents depuis plus de cinq ans pour les élections locales - est,
actuellement, un enjeu. Contre toutes les craintes devant la droite, l’imposer
est une exigence forte, pour leur donner le droit de voter dès 2014 ! Cela
ne nous empêche pas de souligner que cette mesure nous semble avant tout
élémentaire, bien loin de la démocratie que nous voulons. Nous nous exprimerons
sur les deux aspects à la fois.
Dans les conditions actuelles de regroupements d’intérêts
entre droite et Front National, tout recul sur les questions des droits
démocratiques et des libertés individuelles serait un encouragement à cette
polarisation déjà forte en France comme dans d’autres pays d’Europe et
particulièrement menaçante et agressive en Grèce. Sans taire nos critiques devant
les limites des mesures promises par le PS, nous serons, en même temps, les
plus actifs pour les faire aboutir : « faire avancer et marquer l’étape
qui serait nécessaire bien au-delà ». En la développant sans hypocrisie,
cette mobilisation pour une mesure d’urgence ouvre la voie à une défaite, sur
le fond, du Front national et de toutes les officines qui diffusent le racisme
et la xénophobie.
è Contre les projets anti-écologiques et antidémocratiques, réaffirmer le cap incontournable de la transition écologique
Voir aussi les
documents édités par la Fédération, notamment : « Pour
une transition énergétique sociale et écologique »
Le projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes est une
aberration économique, sociale et environnementale. Malgré une forte opposition
de la population et les démonstrations apportées de l'aberration de ce projet,
ce dernier avance avec un important déploiement de forces « de
l'ordre » et une violence policière croissante. Qui décide donc ? La
population ou de grands groupes du BTP et des compagnies aériennes ? Les partenariats Public-Privé (PPP) profitent au
système capitaliste. Tout pouvoir politique se réclamant de la gauche doit
lutter contre leur mise en place.
De même, le gouvernement semble parfois vouloir rouvrir le
débat sur les gaz de schistes alors que la mobilisation avait fait reculer la
droite. A ce jour, les mobilisations
continuent car les abandons des recherches et exploitations sur les gaz de
schistes ne sont pas clairement affirmés. Un écran de fumée officiel est
généré, laissant entendre que de « nouveaux procédés de prospection »
permettraient un respect réel de l’environnement. L'extraction forcenée des ressources
naturelles, conséquence de la frénésie énergétique engendrée par le système capitaliste
productiviste, épuise notre planète et menace de léguer une terre à bout de
souffle aux générations futures. Jusqu'où allons-nous les laisser creuser ?
Les centrales à GAZ sont construites
pour remplacer les TAC et les centrales à charbon : alors que 13 centrales
déjà en service suffisent, plus de 40 projets sont en cours, incités par la
libéralisation du marché de l'électricité (loi Nome).
Il faut, en réalité, un processus d’appropriation sociale
des grands groupes énergétiques
d’EDF, GDF, AREVA... et créer un service public de l’énergie.
Exproprier ces actionnaires est une simple mesure de
justice : vu les aides publiques qui leur ont été octroyées, ces
entreprises ne sont du domaine privé que par des décisions politiques
illégitimes à nos yeux. Certes, il ne s’agit pas de nationalisations étatiques
à la façon de 1981 mais de socialiser ces moyens de production. Il faudra donc
aussi ouvrir cette question de la transformation démocratique, inséparable
d’une planification écologique qui ne serait pas seulement incantatoire.
Dans l’immédiat, nous devons souligner l’urgence de ne plus
abandonner ces richesses à la spéculation capitaliste. Nous savons qu’ainsi
nous aurions aussi un contrôle public sur les possibles alternatives
technologiques écologiques, dont ces entreprises contrôlent l’essentiel des
brevets. Ne laissons pas faire le capitalisme vert !
De plus, doivent être mises à l’ordre du jour les créations
d’emplois nécessaires pour développer les équipements et les emplois nombreux
qui devraient servir aux économies d’énergie.
Par exemple, des crédits publics devront être dégagés pour permettre, notamment
au plus démunis, mais également à une majorité de la population, d’engager des
travaux de « mise aux normes » énergétique de leur habitation
principale. Les bailleurs sociaux et les propriétaires privés se verront
contraints d’appliquer ces mesures pour les logements qu’ils mettent en
location.
Ces réponses immédiates, qui peuvent se traduire par la
défense de mesures d’urgence et l’exigence de voir le gouvernement se prononcer
en leur faveur, s’inscrivent dans la perspective de transformation sociale.
Notre projet assume les défis actuels, et veut développer une conscience
écologiste pour la réorganisation de la société à des fins de productions
socialement utiles et écologiquement responsables. Il vise à planifier la
sortie du nucléaire et des énergies fossiles,
la protection de la biodiversité, la promotion des énergies renouvelables, la
sobriété et l’efficacité énergétique.
è Pour un autre modèle agricole
Le gouvernement français
persiste à défendre, dans le cadre de la PAC, le modèle de l’agriculture
productiviste. Il y a pourtant urgence à promouvoir une agriculture paysanne.
Il faut impérativement
sortir du modèle actuel, celui de l’agriculture intensive et conventionnelle,
coupable de l’épuisement des sols, de la pollution de l’eau, de l’air, de la
destruction de la faune et de la flore ainsi que des risques induits sur la santé
des paysans.
Il faut dire non aux OGM,
à l'exploitation mercantile de nos forêts, aux agrocarburants.
Les dangers des OGM
viennent notamment d’être remis sur le devant de la scène par une étude indépendant
des groupes capitalistes. La FASE soutient les lanceurs d’alerte et demande
qu’un budget et des procédures soient décidés afin de poursuivre dans la
transparence les études sur un sujet aussi essentiel pour la santé publique,
l’emploi la recherche et l’agriculture biologique. Elle participe à toutes les
mobilisations allant en ce sens.
C'est toute la politique
agricole menée par les instances européennes qui doit être combattue tant elle
favorise les grandes exploitations et les solutions technologiques de la
culture industrielle et transgénique, nous soutenons l'agriculture paysanne
parce qu'elle se veut respectueuse de la terre, des hommes et de
l'environnement, qu'elle trouve sa force dans les circuits courts de distribution
et qu'elle est génératrice d'emplois.
è Services publics : une priorité face au Pacte budgétaire et au budget d’austérité.
Le budget en préparation, obéissant aux règles de l’Europe
libérale, va avoir des conséquences néfastes sur les services publics, même
dans les limites mises à celui de l’Éducation nationale ! D’où leur place,
dans la campagne d’explication pour le rejet du budget en discussion : ces
préoccupations quotidiennes pour le plus grand nombre et pour les collectivités
territoriales ne doivent pas être sacrifiées.
Alors
que les services publics ont une nouvelle fois démontré lors de la crise
financière qu’ils sont de puissants boucliers contre les crises, l’UE et les
États membres continuent d’en restreindre les périmètres. Les mobilisations
pour la défense et le développement des services publics ou pour la création de
nouveaux services publics, la défense des monopoles publics et la lutte contre
les mises en concurrence et les privatisations s’inscrivent dans un double
objectif : la défense des services publics comme instruments d’égalité, et la
promotion d’entreprises et de services qui, avec bien des imperfections
structurelles, représentent des modèles de production alternatifs au modèle de
l’entreprise capitaliste et de l’artisanat.
Tout en étant
attentifs et réactifs aux prises de décisions nationales, nous devons également
mettre sur pied localement des alternatives aux projets municipaux afin d’y
intégrer un meilleur usage des services publics (accès aux transports, aux
services sociaux, aux cantines, aux emplois municipaux, à la culture, nouvelles
réglementations sociales et environnementales des appels d’offres...), ceci notamment
dans la perspective des élections municipales de 2014.
Pour le droit aux soins partout
et pour toutes et tous
La santé est un domaine citoyen et non pas le domaine
réservé des professionnels et, accessoirement, des malades.
Nous devons faire le lien évident avec les autres sujets de
campagne : la sécurité, les libertés, les droits (en particulier ceux des
étrangers - domaine avancé de la remise en cause des droits de tous). Le
sarkozysme a remis en cause le droit à la santé des sans-papiers, mais aussi
les droits des malades, en instrumentalisant la psychiatrie à des fins
sécuritaires (loi sur les soins sous contrainte).
Le service public (et ses acteurs) est au cœur de la
campagne que nous voulons mener sur l'appropriation collective. Celle-ci ne
peut se limiter à l'expropriation-appropriation sociale des secteurs
aujourd'hui privés. La critique du mode de gestion libéral du Service public de
santé, les réflexions engagées sur la place et le rôle des élus et des usagers
du service public sont des contributions concrètes à ce sujet, pour nous
central, dans la bataille pour l'alternative.
Proposition 1 : participer, là où elle se fait, à la
campagne de « Notre Santé en Danger », la faire connaître le plus
largement possible
Nous sommes partie
prenante de la campagne « Notre Santé en danger » dont le fonctionnement,
la mise en œuvre d’octobre font progresser l’expérimentation d’un nouveau
rapport entre politique et mouvement populaire. Voir sur le site :
« Manifestation
nationale : Pour notre Santé, le changement c'est urgent ! (6 octobre 2012) ».
Cette coalition d'une cinquantaine d'organisations diverses
locales et nationales regroupe professionnels et syndicats de personnels, élus,
usagers et citoyens. La pétition en cours de signature (envoyée sur la liste
CAN) « Pour
notre santé, le changement c'est urgent » pose, dans le débat public,
des exigences sociales et citoyennes élaborées en commun dans les luttes
communes.
Le « socle commun » de NseD est une analyse de ce
que nous voulons voir cesser en matière de service de santé (et de protection
sociale). Il comporte aussi des éléments d'alternative qui montrent qu'une
« autre santé est possible ». Il faut y contribuer. La FASE et ses
groupes locaux soutiendront ces initiatives, les feront connaître le plus
largement possible et y participeront, partout où elles auront lieu.
Proposition 2 : une appropriation collective d'une
alternative de santé
Des sujets n'ont pas ou peu été traités jusqu'à présent,
dans le « socle commun » ou « L'humain d'abord » :
·
la question de la dette dans le financement des
hôpitaux : dettes toxiques, conséquences de l'endettement, mais aussi
perpétuation de la CADES[1] dans la
dette de la Sécu. Il y a là un domaine qui recoupe les questions plus générales
sur la dette et sur les rentes versées aux groupes financiers,
·
le fait de ne pas se limiter à ce qu'est aujourd'hui le
service public mais d'envisager des alternatives en termes de service public de
médecine ambulatoire ou de ville : à la place du débat hypocrite qui vise
à « moraliser » les dépassements d’honoraires, revoir le paiement à
l'acte, les centres de santé....
·
n'y a-t-il pas une partie des coûts de la santé qu'il
faudrait mettre en cause pour inventer un système plus sobre généralisable à
l'échelle mondiale ? Médicalisation de la pauvreté et du lien social,
rente pour les industries du médicament ou du matériel médical, actes en trop
dans le cadre des « partenariats public-privé »... ou de la T2A[2],
cadeaux aux entreprises « partenaires »...
·
création d’un service public du médicament. Les
recherches et les subventions sont publiques mais les profits sont privés.
Les grands groupes internationaux doivent être expropriés et transformés en
supports pour un service public du médicament, avec une véritable participation
des soignants et des associations diverses.
·
une démarche pour une sécurité environnementale qui
puisse s'opposer aux risques liés à la recherche du profit.
A l’aube des trente ans
des lois Auroux, ne convient-il pas, au-delà des avancées notables acquises
dans la santé au travail, de pointer les nombreuses pathologies qui en relèvent
toujours, sans oublier celles qui se développent actuellement ? Avoir une
démarche pour renforcer encore le rôle des CHSCT, redévelopper la médecine du
travail, l’inspection du travail, et se donner les pouvoirs de sanction face
aux employeurs délinquants car cela relève de la Santé Publique.
Est-il acceptable que les mêmes patrons revendiquent la
réduction des dépenses de santé pour le plus grand nombre, au moment même où
leurs entreprises sont à la source de nombreuses maladies sans qu'ils
envisagent des limitations à leur activité ? Faire payer les pollueurs par
l'expropriation n'est-il pas le meilleur moyen de répondre à la sécurité
sanitaire des populations ?
Comment poursuivons-nous cette élaboration collectivement et
en y associant, au-delà des participants de la journée et de leurs
organisations, d'autres mouvements populaires ? Comment nous donnons-nous
les moyens de porter ces débats dans le Front de gauche et dans les mouvements
sur la santé ? Le débat devrait se poursuivre sur la liste CAN, en
utilisant le site national.
Proposition 3 : organisons avec tous nos partenaires
des ateliers législatifs
Le débat
parlementaire sur le PLFSSS a eu lieu. Jacqueline Fraysse, membre de la
commission, a voulu revenir sur de nombreux reculs mis en place par la droite
et a fait l’objet de refus répétés de la ministre Marisol Touraine. Voir « le lien
» du 2 novembre 2012, rappel des
principales interventions :
·
demande de
rapport sur les projets
d’établissements de santé en PPP (seule
proposition acceptée),
·
refus de la soumission à la convergence tarifaire
public-privé,
·
inutilité des exonérations de cotisations sociales,
·
mise à contribution des revenus du capital,
·
contre la taxation des retraités,
·
abrogation de la taxe sur la mutuelle,
·
taxation des traders,
·
déserts médicaux et dépassements d’honoraires
Nous devons donc plus que jamais défendre une protection
sociale solidaire, le droit à une prise en charge et la compensation du
handicap. Ce doit être une bataille pour la reconquête du droit à la santé,
avec les moyens, les qualifications soignantes, les structures et les équipes
d’accueil à la hauteur des besoins quotidiens
Le déficit de la Sécurité sociale n’est pas le nôtre et
n’est que prétexte à nous imposer de nouveaux modes de financements tels que la
fiscalisation. Le gouvernement
envisage d’augmenter les exonérations de cotisations sociales patronales de 30,
60, 80 voire même 100 milliards € par an ! Nous devons, au contraire, exiger
d'une part la suppression des exonérations et des exemptions de cotisations
sociales et d'autre part l'augmentation du budget de la Sécurité Sociale 2013
pour répondre aux besoins de la population.
Nous devons également envisager une proposition d'abrogation
de la loi sur les soins sécuritaires qui a été combattue par les élus PS à
l'époque. Le collectif « Mais c'est un homme » a, en partie,
joué ce rôle auprès des élus, en particulier, en lien avec Jacqueline Fraysse.
Il y a là un acquis utilisable rapidement pour une initiative du Front de
gauche.
Proposition 4 : commençons à faire discuter des
questions de la Sécurité sociale et des retraites.
Le MEDEF, le Ministère de la santé, François Chérèque, et
bien des officines sociales-libérales veulent changer la protection sociale :
retraites « par points » et financement de la Sécurité sociale pas la CSG. Cela
se prépare, même si les décisions seront reportées, pour une grande part, à
2013.
Il nous faut bien nettement savoir que, sur ces questions,
l’unité syndicale ne sera pas possible. Avec un gouvernement socialiste et les
directions de la CFDT et de l’UNSA engagées sur cette question, à moins de le
mettre en crise, par les débats publics, ce bloc social-libéral sera un
adversaire redoutable.
Mais, sur de telles questions, la gauche peut se redessiner
car la masse est immense de celles et ceux qui ne veulent pas d'une gestion
libérale qui détruise les droits sociaux.
è La lutte contre l’austérité : une mobilisation déterminante pour les rapports de force
La « règle d’or » vise à ôter à l’État toute marge
de manœuvre. Le nouveau traité réduit encore le contrôle des populations sur
les politiques publiques. Celles et ceux qui nous ont invité, une fois de plus, à laisser passer ce traité pour
réorienter ensuite la construction européenne nous demandaient, en fait, de nous laisser aujourd’hui
couper la main en nous promettant que, demain, on nous donnera un stylo...
C’est la question du pouvoir au niveau européen qui est posée. Il ne s’agit pas
d’opposer une souveraineté nationale à la construction européenne. L'enjeu est
de faire valoir les droits de la souveraineté populaire contre l’expropriation
technocratique des pouvoirs de décision politique. Par notre mobilisation,
montrons où est réellement le pouvoir !
Dans de plus en plus de pays d’Europe, les peuples entrent
en révolte contre la dictature de l’austérité. La mobilisation en France
servira d’appui pour la construction des nécessaires mouvements européens. Pour
la France, cette mobilisation contre le Pacte de stabilité sera déterminante,
pour les rapports de force des années à venir. Il ne faut pas en douter :
Comme la droite, le PS justifierait les
politiques d’austérité à venir par son cadre contraignant.
Dans la foulée de cette campagne, nous avons à traiter les
questions du budget. Soyons explicites : sans annulation des dettes
illégitimes, les services publics sont sous la menace, en déficit, etc.
Cela vient sans doute souligner une clarification nécessaire
au sujet de la bataille contre « la dette ». Un audit citoyen de la
dette signifie qu’un moratoire est décidé : aucune dette de services
publics ou de l’État ne doit être payée sans une vérification. Cela implique
donc que le gouvernement - qui peut parfaitement le décider - rende publique la
liste des détenteurs de ces « dettes » qui en bénéficient.
Il s’agit certes d’une campagne inséparable de celle pour l’appropriation
sociale : pas de secrets contraignants et ruineux pour les formes de la
solidarité. Nous devons nous préparer à manier cette logique : pas de
budget sous des contraintes illégitimes. Vérifions d’abord et voyons après
ce qui reste à payer !
La campagne contre le budget d’austérité, qui est en cours
de développement, loin de nous enfermer dans des préoccupations seulement
nationales, nous place de plain-pied dans les mobilisations en cours dans
d’autres pays, notamment la Grèce, l’Espagne et le Portugal.
Nous nous inscrivons donc, pour défendre la perspective
d’une autre Europe, dans le rassemblement Florence 10 + 10, dans le Forum
social mondial comme dans l’Alter Summit.
Nous
ne cherchons pas à faire « réussir la gauche » parce que les
choix du PS sont contradictoires avec ce qu’il faudrait faire pour cela. Mais
nous ne voulons pas seulement « construire le recours » qui
assumerait une auto-limitation des luttes, durant des années, en échange de
l’illusion d’une simple victoire dans les urnes. Nous voulons donc imposer des
majorités sur des mesures concrètes, par les mobilisations et les débats
politiques (sur le Traité, les dettes, l’avenir de la santé, les moyens pour
changer la production, pour garantir des emplois, la priorité écologique, pour
les droits démocratiques, contre les discriminations, pour la paix, pour le désarmement – notamment nucléaire, contre les guerres...). Cela montrera l’importance de la
mobilisation collective et indiquera comment changer de politique
gouvernementale.
Ces batailles politiques joueront un rôle pour préparer
2014 :
·
en regroupant une force alternative sociale et
politique pour le changement : il s’agit de renouveler la gauche
alternative en y incluant le maximum de forces et de militant-e-s
potentiel-le-s ;
·
les deux élections de 2014 seront l’occasion de
consolider le Front de gauche. Dans tous les cas, après deux ans de mandat,
elles seront un test majeur de la poussée de la droite et du FN, du maintien
sans faille du PS, ou d’une poussée plus à gauche autour des propositions du
Front de gauche. Les municipales devraient donc être abordées, dès maintenant,
avec l’idée de listes du Front de gauche au premier tour, comme principe. Il
sera temps d’examiner les exceptions et les situations locales en avril et juin
2013 (pour être réalistes) ;
·
l’élection européenne sera, elle-même, l’occasion
d’affirmer, à l’échelle de plusieurs pays d’Europe, des listes européennes
concertées et coordonnées.
Développer les Assemblées citoyennes, élargir, entraîner.
Il faut maintenir, structurer et expérimenter des formes
de participation citoyenne collectives. Déjà, sous des dénominations diverses,
des « assemblées citoyennes » se pérennisent, des « collectifs citoyens » se
construisent, des « comités populaires» se développent. C’est la condition
essentielle pour que le Front de gauche se maintienne et se transforme, pour
qu’il soit à la hauteur de sa responsabilité.
Cela ne signifie ni la dislocation des composantes dans un
Front qui serait transformé en nouveau « parti », ni qu’il faille être
d’accord sur tout, ni que des initiatives propres à telle ou telle organisation
sont impossibles.
Dès lors, autant se dire que le Front de gauche est
composé, à égalité de dignité, d’organisations constituées (partis et
mouvements) et de structures localisées (assemblées citoyennes ou autres) où
des individus ont la possibilité d’adhérer directement. Aucune organisation ne
doit avoir l’impression que l’on décide à sa place et qu’elle perd l’autonomie
qu’elle souhaite garder. En sens inverse, aucun des individus qui ne se
reconnaissent dans aucune organisation particulière ne doit avoir le sentiment
qu’il est le jouet de structures par ailleurs bien rodées.
D’ores et déjà, les lieux collectifs créés lors des
campagnes de 2012 doivent être pérennisés et élargis. Le Conseil National et la
coordination hebdomadaire doivent être élargis à de nouvelles personnalités
issues du mouvement social et non membres de partis. Le Front de gauche doit
développer des moyens de communication collectifs (site Internet, publication
régulière) en appui aux collectifs locaux
Pour que les discussions puissent avoir lieu largement,
dans les organisations et dans les espaces citoyens, le processus de «
convention », d’« assises » du Front de gauche, doit s’inscrire dans le temps,
mais ne pas rester à l’état d’idée vague sans concrétisation. Un processus
d’allers-retours participatifs doit
être enclenché, dès maintenant, sur un texte de définition d’un projet
politique commun, sur une charte politique
et sur des modalités de fonctionnement, en vue d’une nouvelle architecture
associant les organisations et les collectifs d’adhérent-e-s direct-e-s du
Front de gauche.
Pour un regroupement, nous ne ménageons pas nos efforts
Nous agissons pour un regroupement de plusieurs
courants : nous avons répondu positivement pour les réunions du 30 juin et ses
suites (comme la liste Tous Ensemble).
Nous y avons mis deux conditions nettes : cela vise à construire le Front
de gauche et pas un regroupement concurrent en s’isolant du Front de gauche,
cela ne vise pas à chercher des rapports de forces en entrant en compétition
avec le PCF ou le PG mais à dessiner des propositions communes qui construisent
le Front de gauche et le fasse évoluer.
Nous menons donc une réflexion et un travail sur des projets
en commun avec plusieurs organisations engagées dans le Front de gauche :
l'ACU, la FASE, C&A, GA, GU. Certaines composantes ne tiennent pas à y
participer pour le moment (le PCOF). D’autres, comme Les Alternatifs, attendent
leur congrès pour prendre des décisions nettes. De nombreux documents de ces
courants peuvent être trouvés sur le site national de la FASE dans la partie Une
nouvelle organisation politique ? Ouvrons le débat !
Nous partageons l'idée d’un nécessaire changement du rapport
de forces à gauche. Pour cela, une refondation et une rénovation de la gauche
de transformation sociale sont indispensables. Nous partageons également la
conviction qu’aujourd’hui ce travail est engagé dans le Front de gauche, qu'il
doit y être poursuivi et approfondi.
Nous avons la conviction que le présent et l’avenir
appellent à surmonter des morcellements successifs, au cours des années qui ont
suivi la campagne pour le non de gauche au TCE. Bien des choses ont bougé
depuis les collectifs antilibéraux qui visaient la recherche d'un rassemblement
unitaire pour affronter les échéances électorales de 2007. La situation, en
France et en Europe, rend urgent de travailler à surmonter la dispersion de
forces relativement faibles.
Cela nous paraît possible, en fonction des convergences et
convictions qui nous sont communes, dans la mesure où nous sommes, les uns et
les autres, issus d'expériences à la fois différentes et proches. Il s'agit de
l'ancrage dans des traditions politiques liées aux histoires du Parti
communiste, de la LCR, du courant socialiste, de l’écologie politique, de
syndicalistes, d’animateurs de divers mouvements citoyens pour l’égalité, avec
la mise à l'épreuve de leurs limites et des crises en résultant. Quels qu'aient
été les échecs essuyés, cette expérience commune a contribué au dépassement de
quelques faux désaccords politiques.
Il nous semble possible d’actualiser nos réflexions et nos
convictions et ainsi de travailler ensemble à renforcer la dynamique de
l'ensemble du Front de gauche.
Notre regroupement et nos propositions seront donc
l’expression de trois éléments inséparables :
·
la proximité de nos options politiques et de nos
propositions,
·
une conscience partagée de la situation politique,
·
notre appréciation du Front de gauche.
Il s'agit donc de favoriser le développement et
l’élargissement du Front de gauche lui-même, sa dynamique politique et
citoyenne, l’adhésion du plus grand nombre...
Pour sortir réellement de la crise économique, pour des
réponses démocratiques radicales, c’est le Front de gauche qui doit être, dans
sa diversité, la force politique en mesure d’organiser, de faire agir ensemble,
tous ceux et celles qui veulent faire avancer, dans la gauche et dans la
société, la perspective d’une transformation sociale et politique.
Nous visons à mettre en
pratique, faire partager et rendre dominante, hégémonique, cette
orientation à gauche, en place de la domination des idées du social libéralisme
défendu par la direction du PS actuel, actuellement hégémonique dans la gauche
politique, dans les élections.
La convergence, au sein du Front de gauche, d'histoires et
de cultures politiques différentes est ce qui lui permet d'exister, la garantie
de sa vitalité. Pour ce qui nous concerne, nous pensons que la perspective doit
être l'affirmation progressive, dans et par le Front de gauche, d'une force
politique nouvelle. Cela n’implique pas toutefois de gommer l'existence des
courants et partis qui ont toute légitimité à défendre les acquis de leur
histoire et leurs propres cheminements politiques.
Pour la FASE, c’est le sens de notre participation au Front de gauche.
Celui-ci doit être utile aux mobilisations, en y participant avec toutes celles
et tous ceux qui se retrouvent sur des objectifs partagés, même partiels, et en
favorisant l’implication citoyenne, dans son fonctionnement propre comme dans
le cadre de campagnes plus larges.
Consciente de l’affrontement
idéologique permanent qui traverse notre société, la FASE se doit d’impulser,
d’expérimenter et d’inventer partout, du local à l’international, les conditions
du nécessaire rassemblement dans les luttes et les institutions, afin d’être
acteurs de la transformation radicale de la société dans le but d’abolir
l’exploitation sous toutes ses formes ici et maintenant.
les 24/25 novembre 2012
[1] La caisse d'amortissement de la dette
sociale (CADES) est un organisme gouvernemental français créée par l'ordonnance
n° 96-50 du 24 janvier 1996, et dépendant de cinq ministères de tutelles
(Économie, Comptes publics, et les trois ministères chargés des trois branches
de la sécurité sociale, Santé, Travail, Vieillesse). Elle s'est vu transférer
le montant de la dette sociale avec pour mission de la rembourser d'ici à 2025.
Sa principale ressource est la perception de la Contribution pour le remboursement
de la dette sociale (CRDS), ainsi que d'une partie de la Contribution sociale
généralisée (CSG). Pour son financement, la CADES fait appel également aux
marchés financiers (elle émet sa dette en euros, mais aussi en en dollar, en
yen, en franc suisse et en différentes autres devises), l’État français restant
responsable en dernier recours des engagements de la CADES.
[2] La Tarification à l'activité (T2A) est un
mode de financement des établissements de santé français issu de la réforme
hospitalière du plan Hôpital 2007, dans lequel l'allocation des ressources est
fondée à la fois sur la nature et le volume de leurs activités. La logique de
moyens qui prévalait jusque-là cède la place à une logique de résultats
conforme à l'esprit de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF).
La T2A est un élément central de la « Nouvelle gouvernance
hospitalière » mise en place par les ordonnances de mai et septembre 2005,
dans la mesure où ce sont désormais les recettes issues des activités hospitalières
qui vont déterminer les dépenses et non l'inverse.
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire