Compte-rendu du Conseil municipal du Lundi 7 Novembre 2011.
L’ordre du jour était composé de 88 délibérations.
Le point principal de ce conseil était le Débat d’Orientation Budgétaire. La majorité municipale présente ses orientations et priorités pour le Budget 2012 de la ville. Ce budget devrait être voté lors du conseil municipal de Décembre.
Ce débat a été dominé par la crise économique et aussi, dans le cadre de la réforme territoriale de Sarkozy, par le gel des dotations de l’état. La majorité estime à 10 millions d’euros le manque à gagner dû au désengagement de l’état. Dans la situation de crise que nous connaissons la place des collectivités locales est majeure, en effet elles représentent 75% de l’investissement public. Tout étranglement des collectivités ne peut aller que vers la récession, plus de chômage et moins de services publics (écoles, crèches, logement…).
Max Levita, pour la majorité municipale, a présenté le débat d’orientation budgétaire. Il est parti de la crise pour donner le cadre de ce budget. Vu la baisse du revenu des habitants, il est impossible d’augmenter les impôts locaux. En raison de la crise et du désengagement de l’état, l’investissement sera ramené à 80 millions d’euros. Pour lui, ce budget sera un budget de défense des services publics.
Je suis intervenu en premier sur ce débat. Bien évidemment, je suis aussi parti de la crise. L’accélération depuis cet été de la crise et des politiques d’austérité bouleverse la situation politique. Celles et ceux qui pensaient que nous étions dans un déroulement « plan-plan » de la campagne présidentielle se trompent lourdement. Les plans d’austérité gouvernementaux, la situation en Europe, une nouvelle accélération de la crise peuvent percuter à tout moment la situation actuelle et ,en conséquence, la vie des montpelliérains et les choix municipaux . C’est pourquoi, j’ai insisté sur le « nous n’avons pas à payer une dette dont nous ne sommes en rien responsable » et la nécessité d’une campagne contre cette dette illégitime, pour un moratoire et un audit (voir l’appel national lancé par Attac, CGT, FSU, Solidaires….).
Sur le budget lui même, j’ai précisé que nous avions un désaccord sur deux aspects : les priorités et l’élaboration.
Sur les priorités, la question du logement est primordiale. J’ai développé deux idées. La première est le blocage des loyers, la deuxième est la priorité aux quartiers populaires plutôt que de continuer l ‘étalement urbain. Plusieurs quartiers de Montpellier sont en difficulté, il est plus que temps de voir avec les habitants et les associations de ces quartiers les priorités à définir et à décider.
Toujours sur les priorités, j’ai repris la question des transports publics. Nous sommes pour la gratuité, notre désaccord va plus loin que la stricte question de la gratuité puisque chaque année une nouvelle augmentation des tarifs voit le jour. En 5 ans, nous avons assisté à des hausses autour de 40% pour les abonnements ce qui est inadmissible. Se déplacer est un besoin fondamental, la gratuité concrétise ce choix et est, de plus, un projet de société concernant les besoins sociaux.
J’ai continué sur ce que j’appelle « bien public-bien commun ». Il faut en finir avec les Délégations de Services Publics (DSP), la municipalité doit retrouver ses choix et ses bénéfices. Les DSP sont une des façons de donner des marchés garantis à des sociétés privées voire des multinationales. Par exemple, Veolia a la maîtrise de l’eau, elle est aussi présente à quasi 20% via sa filiale Transdev dans le capital de la TAM. Les parkings de Montpellier sont en DSP et sont source de bénéfices significatifs. La municipalité doit retrouver ses marges financières et cesser de privatiser les bénéfices. Dans ce point, j’ai aussi abordé le financement de l’enseignement privé et celui des compagnies aériennes low-coast. Concernant l’enseignement privé, la majorité municipale va au-delà de ce qu’impose la loi en finançant les maternelles.
J’ai aussi parlé de l’élaboration budgétaire. Depuis des années, la municipalité fait de la communication sur la démocratie participative, mais à aucun moment nous ne voyons apparaître la moindre ligne budgétaire décidait par les habitant-es. Nous verrons même une caricature lors de la délibération 49.
Pour terminer j’ai fait un point sur les dépenses de prestige et la transparence. A juste titre, les déplacements à l’étranger de Mandroux et de son équipe font beaucoup causer. Comment peut-il en être autrement ? A aucun moment, l’objectif, le bilan de ces voyages ne sont présentés. Déjà bon nombre d’entre eux sont contestables, mais en plus sans bilan il est logique qu’ils soient compris comme des dépenses de prestige et de la valorisation personnelle. Toujours sur le même thème, nous savons que la nouvelle mairie a coûté au final (avec son extension) quasiment 140 millions d’euros, nous devons maintenant voir ses coûts de fonctionnement et nous pouvons voir quelques inquiétudes vu que la délibération 55 fait état de 350 000 euros pour les prestations de sécurité incendie et de sécurité. Ma dernière remarque a été pour demander un avis du conseil municipal pour tout ce qui concerne Montpellier. En effet, l’Agglo, le Conseil Général ou la Région décident de projets importants sans même une consultation du conseil municipal, instance élue par les habitants. Ma remarque avait pour but de dénoncer le projet de port à Port Marianne, ce projet frêchiste absurde est aujourd’hui relancé par la Région. Il s’agit de pouvoir arriver en bateau jusqu’à Port Marianne , pour cela il faudra 2 écluses, un ascenseur à bateau et surtout un gaspillage phénoménal d’argent public (la Région a déjà budgétisé 35 millions d’euros). Ce projet est tout simplement scandaleux et la caricature des projets pharaoniques alors que les besoins sociaux sont énormes.
Le vote du budget aura lieu lors du prochain conseil municipal du 19 décembre.
Juste quelques remarques sur les délibérations 2 et 19.
Pour la 2, il s’agit du projet urbain pour les 20 à 30 ans à venir. Les hypothèses pour ce futur sont problématiques, en effet elles reposent sur Montpellier a 500 000 habitants avec une Agglo a 1 million. Les questions d’étalement urbain, de transports et déplacements, de qualité de vie et plus généralement d’écologie n’ont pas fini de se poser.
Sur la 19, elle concerne le stationnement. A Montpellier, selon les quartiers il y a une inégalité de situation. Certains ont une zone verte, c’est à dire une zone où les habitants du quartier peuvent se garer pour 2 euros par jour, d’autre quartier n’ont pas ces tarifs. Suite à mon intervention demandant la zone verte pour tous les quartiers (sachant que j’ai déjà fait plusieurs fois cette intervention), Fleurence (1er adjoint) indiquera qu’une solution sera trouvée pour le premier trimestre 2012 tout en disant que l’harmonisation ne se fera pas sur le tarif de la zone verte !
La délibération 27 était le rapport des administrateurs de la TAM. Ce n’est pas une petite affaire vu que le tramway a transporté 62 millions de personnes en 2010 et 67 millions en 2009. Pour la majorité municipale, cette baisse de 8% est uniquement due aux travaux. Je suis intervenu pour m’étonner de cette cause unique. Les habitants sont obligés de se déplacer pour se rendre à leur travail, à l’école, pour leurs loisirs…. S’ils ne prennent pas les transports publics, ils prennent leur voiture et les travaux les plongent dans les embouteillages sans parler du stationnement. Certains peuvent se déplacer à pied ou en vélo mais selon la distance. Il me semble nécessaire de noter la hausse régulière des tarifs, cette hausse est du niveau de 40% sur les 5 dernières années pour les abonnements. L’UMP fidèle à sa vision de la société y voit la preuve de la fraude !
Il n’y avait pas de vote sur ce rapport ce qui n’empêche pas d’intervenir
La délibération 30 a donné lieu à un véritable débat. Au milieu de subventions, il y en avait une pour l ‘ « Association de promotion des flux touristiques et économiques ». Derrière cette association se cache les subventions pour les compagnies aériennes low-coast comme Ryanair. Le montant est de 177 500 euros auxquels il faut ajouter 370 000 euros de l’Agglo et 455 000 du Département, soit 1 million d’euros ! Ce vote se répète tous les ans et pourtant ces collectivités dirigées par le PS savent que Ryanair vit des subventions publiques, que Ryanair contourne le droit du travail français. Alors que le PS alors qu’il était au gouvernement n’a jamais voulu développer un véritable service public du transport aérien, il finance aujourd’hui ces compagnies mercenaires et délinquantes du point de vue du droit du travail.
Le PC, les Verts et moi même avons voté contre, les autres pour
Les délibérations 33 et 37 concernaient des délégations de services publics. Pour la première, il s’agissait du parking Laissac (TAM), pour la seconde de la fourrière (EFFIA).
Comme chaque fois qu’il s’agit d’une DSP, j’ai voté contre
La délibération 49 prenait un sens particulier. La mairie de Montpellier communique un maximum sur la démocratie participative, mais entre un objet de communication et une réelle démocratie, c’est à dire une élaboration, une décision et un contrôle des habitants l’écart est grand. Cette délibération nous proposait d’attribuer une subvention de 67 000 euros à un mystérieux Institut Paul Lazarsfeld pour « une évaluation scientifique concernant la situation de la participation citoyenne et de la démocratie ».
Je suis intervenu pour dénoncer cette proposition. La ville de Montpellier a mis en place des Comités de quartiers, des Conseils Consultatifs, plusieurs Printemps de la Démocratie… et il faut encore étudier je ne sais quoi ! De plus, si nous allons sur le site de cet institut juste créé en avril 2010 ( !!!), son objet n’est en rien les questions de participation démocratique. Et enfin, pour en venir au fond quel mépris pour les associations de quartier, pour les habitants jugés comme incapables de pouvoir fixer des priorités, de prendre des décisions pour améliorer leurs conditions de vie ! J’ai donc proposé qu’avec ce budget de 67 000 euros nous prenions un quartier populaire et avec les associations, les habitants nous fixions les priorités pour affecter cet argent.
Je me suis retrouvé seul à gauche pour voter contre cette subvention.
La délibération 55 concernait le fonctionnement de la nouvelle Mairie.
Je suis intervenu sur les frais de fonctionnement. La délibération attribue 350 000 euros pour les « prestations de sécurité incendie et sûreté du futur hôtel de ville ». J’ai demandé des détails sur cette somme en indiquant qu’elle devait supposer une sous-traitance avec une société de vigiles pour la sécurité et demandé un état du budget de fonctionnement annuel de cette nouvelle mairie. Comme nous votons tranche par tranche, il est impossible d’avoir une vision globale mais en commençant par 350 000 euros l’affaire part mal. A suivre mais le feuilleton nouvelle mairie continue
J’ai voté seul contre cette délibération
Il était déjà plus de 22h et j’ai dû quitter le conseil pour un problème de clés à mon domicile.
J’avais prévu d’intervenir sur la délibération 78.
Cette délibération modifie les tarifs des temps d’accueil du soir en écoles maternelles. Cette modification a une dimension idéologique forte. Jusqu’à présent la tranche horaire 16h45 – 17h45 était gratuite, la tranche horaire 17h45 – 18h45 était payante. La délibération propose de faire payer à partir de 16h45. Selon le quotient des familles, le prix varie entre 17 centimes et 31 centimes. Il ne faut pas nier que ces sommes cumulées puissent peser sur certaines familles mais il me semble fortement évident que derrière cette mesure il y a surtout la volonté de mettre fin à la gratuité de la première heure. Un service public gratuit, voilà ce quoi il faut mettre fin à travers cette délibération et c’est pourquoi j’aurais voté contre. Je passe sur le fait des coûts de gestion de cette nouvelle décision.
Le prochain conseil aura lieu le lundi 19 décembre 2011.
Francis Viguié conseiller municipal NPA – FASE
Comme d’habitude ce conseil a été préparé collectivement.
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